Textes de référence
Circulaire n°2014-059 du 27 mai 2014 relative à l’application de la règle, mesures de prévention et sanctions dans les établissements scolaires
Circulaire n°2011-112 du 1er août 2011 relative au règlement intérieur des établissements scolaires

SOMMAIRE

I – RELATIONS AVEC LES FAMILLES ET CARNET DE CORRESPONDANCE

II – VIE SCOLAIRE

III – VIE COLLECTIVE ET FONCTIONNEMENT DE L’ETABLISSEMENT

IV – DEMI-PENSION

V – TRAVAIL SCOLAIRE ET PROGRESSION SCOLAIRE

VI – INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES

VII – RESPECT DU REGLEMENT INTERIEUR ET SANCTIONS

Le collège Mozart d’Athis-Mons est un établissement public local d’enseignement ; il accueille des élèves externes et demi-pensionnaires, de la 6éme à la 3éme.
L’inscription d’un élève au collège vaut adhésion, pour l’élève comme pour sa famille, aux dispositions de ce règlement intérieur et engagement à s’y conformer.

PREAMBULE

Le collège est un lieu d’enseignement, d’éducation et de travail où chaque élève doit pouvoir développer sa personnalité, en vue de préparer sa vie de citoyen et sa future insertion sociale et professionnelle.
Le règlement intérieur définit les règles générales de fonctionnement de l’établissement. Il établit l’expression des droits et des obligations de chaque membre de la communauté scolaire. Il garantit le respect des principes fondamentaux du service public d’enseignement que sont la laïcité, le pluralisme et la neutralité politique, idéologique et religieuse. Il participe à l’apprentissage de la citoyenneté.
Ce règlement doit aussi contribuer à instaurer entre les différents membres de la communauté éducative scolaire (personnels, parents, élèves) un climat de confiance et de coopération, nécessaire aux élèves pour l’apprentissage progressif des responsabilités individuelles.

I – RELATIONS AVEC LES FAMILLES ET CARNET DE CORRESPONDANCE

Un carnet de correspondance est remis à chaque élève en début d’année. Il permet l’échange de correspondance entre la famille et l’établissement. Les élèves doivent montrer le carnet de correspondance en entrant au collège.
Chaque élève doit toujours être porteur de son carnet afin de pouvoir le présenter en bon état, à tout moment. Ce document ne doit comporter aucun ajout personnalisé. La non- présentation de son carnet donne lieu à une punition, voire à une sanction pour un refus
caractérisé. Tout élève ayant perdu son carnet doit se présenter à la Vie Scolaire pour s’en procurer un autre avec un courrier des parents et moyennant finance.
Il est impératif que les parents consultent chaque soir le carnet de correspondance et signent chaque information.
Le cahier de textes de la classe est consultable sur l’espace numérique du collège. Les identifiants et mot de passe seront remis aux parents au début du premier semestre.
Les parents ne doivent pas hésiter, en cas de besoin, à appeler le collège.
Le collège peut être amené à vous informer via un sms (absence d’élève, changement d’emploi du temps, etc.).

II – VIE SCOLAIRE

1 – ACCUEIL

Respecter les horaires du collège est une obligation pour chaque élève.
Les portes seront ouvertes à 8h15, 13h00 et cinq minutes avant le début des autres cours.

2 – PRESENCE DES ELEVES

Aucune sortie n’est autorisée entre deux cours. Les élèves ne sont pas autorisés à quitter l’établissement durant les temps libres inclus dans les périodes scolaires fixées par l’emploi du temps. Le temps scolaire correspond à la demi-journée (matin, après-midi) pour les externes, à la journée pour les demi-pensionnaires.
Les parents seront informés, dès que possible, sur le carnet de correspondance ou l’espace numérique du collège :
– de l’absence d’un professeur ou suppression de cours et des modifications éventuelles d’emplois du temps (une étude est alors assurée pour accueillir les élèves).
– Pour toute absence de professeur se situant en fin de période scolaire (demi-journée pour les externes, journée pour les demi-pensionnaires), les parents ont la possibilité d’autoriser par écrit leur enfant à quitter exceptionnellement l’établissement avant l’heure habituelle. La responsabilité de l’établissement est alors entièrement dégagée.
Horaires
Les élèves doivent directement se ranger derrière le numéro de leur salle de classe dans la cour jusqu’à la prise en charge par leur professeur à 8h25, 10h30 et 15h15.

Horaires du lundi, mardi, mercredi matin, jeudi et vendredi.

Matin :
08h30 –09h22 heure de cours

09h22 – 10h15 heure de cours

10h15-10h30 récréation

10h35-10h50 pause lecture

10h50 – 11h42 heure de cours

11h42 – 12h35 heure de cours

11h45 – 12h45 premier service

12h40 – 13h45 second service

Après-midi :
13h15 – 14h07 heure de cours

14h07 – 15h00 heure de cours

15h00 – 15h15 récréation

15h15 – 16h07 heure de cours

16h07 – 17h00 heure de cours

17h00–17h55 heure de cours

Aux interclasses, les élèves rejoignent directement le cours suivant.
Pendant la récréation, les élèves se rendent dans la cour.
Lors des cours d’EPS, les élèves se rendent au GYMNASE encadrés par les professeurs d’EPS. La présence d’élèves n’ayant pas cours d’EPS est interdite sur les lieux où se déroulent les activités sportives.

3 – PONCTUALITE – ASSIDUITE

La présence aux cours est obligatoire.

a) Absences

Les élèves absents doivent s’informer des devoirs et des leçons à faire à la maison et se mettre à jour dans les meilleurs délais.
Lorsqu’une absence est prévue à l’avance, la famille doit en informer la Vie Scolaire et en préciser le motif.
Dans le cas d’une absence non prévue, les parents doivent prévenir dans les plus brefs délais, par téléphone, la Vie Scolaire. Ils doivent justifier le motif et la durée de l’absence de leur enfant sur le billet prévu dans le carnet de correspondance. L’élève doit présenter ce billet à la Vie Scolaire afin de pouvoir être admis en classe.
Le chef d’établissement ou la C.P.E. informe le responsable légal de toute absence injustifiée.
Les absences sans justification valable exposent l’élève à des sanctions. Il est rappelé aux familles que la présence des enfants aux cours relève de leur responsabilité autant que de celle de l’administration.
L’absentéisme fait l’objet d’une procédure d’avertissement à la famille puis d’un signalement auprès de la Direction Académique. Conformément à la loi, la responsabilité des parents vis à vis de l’obligation scolaire est engagée et ce signalement peut entraîner des poursuites pénales.
Les professeurs contrôlent à chaque début de cours la présence des élèves placés sous leur responsabilité. Ce contrôle fait ressortir l’identité des absents et le suivi est assuré par la C.P.E.

b) Les retards

Les retards nuisent à la scolarité de l’élève et perturbent les cours. La ponctualité est une manifestation de correction à l’égard du professeur et des autres élèves de la classe.

Pour tout retard, l’élève doit régulariser sa situation au bureau de la Vie Scolaire à la première heure de son emploi du temps de chaque demi-journée. Un billet de retard du carnet de correspondance lui est délivré pour rentrer en cours ou pour être accueilli en étude selon le cas (par exemple : motif non recevable, durée supérieure à 5mn en début de demi-journée, etc). Est considéré comme retardataire tout élève se présentant après les horaires de prise en charge par les professeurs.

Aux inter-cours, les élèves rejoignent directement le cours suivant. Tout retard sera inscrit et pourra être puni.
Dans le cas de récidive, l’élève sera gardé en retenue pour rattraper le travail scolaire.

c) Dispenses d’éducation physique et sportive

Les inaptitudes d’éducation physique et sportive ne sont prises en compte que sur production d’un certificat médical qui doit préciser le caractère partiel ou total de la dispense et sa durée.
En aucun cas elles ne valent autorisation d’absence dans le collège. Les cours d’EPS sont obligatoires. Les élèves participent alors à des tâches d’évaluation, rangement de matériel et aides diverses. Seul le professeur peut décider, selon le degré d’inaptitude ou les conditions d’enseignements, de le dispenser d’assister au cours. Dans ce cas, l’équipe Vie Scolaire le prend en charge. L’infirmière du collège peut également rencontrer l’enfant.
Si son inaptitude est totale, le médecin de l’Education Nationale rattaché à l’établissement peut rencontrer l’élève pour évaluer son état de santé et les aménagements possibles.

III – VIE COLLECTIVE ET FONCTIONNEMENT DE L’ETABLISSEMENT

Le collège est un lieu d’apprentissage de la vie collective et de la citoyenneté. L’attention de la communauté scolaire est attirée sur le devoir de tolérance et de respect d’autrui.
Toute forme de discrimination, racisme, antisémitisme, xénophobie, homophobie, sexisme, rejet de toute forme de handicap, est interdite par la loi ainsi que tout harcèlement discriminatoire portant atteinte à la dignité de la personne. Il en va de même pour tout propos injurieux et diffamatoire.
Tout élève a droit au respect de son travail et de ses biens. Chaque élève use de sa liberté d’expression dans un esprit de tolérance et de respect d’autrui. Par l’intermédiaire des délégués de classe, les avis et propositions des élèves sont exprimés auprès du chef d’établissement et du conseil d’administration. Cette liberté d’expression doit s’exercer dans le respect du pluralisme et du principe de neutralité.
Le droit de réunion s’exerce seulement à l’initiative des délégués de classe pour l’exercice de leurs fonctions. Les réunions se tiennent en dehors des heures de cours. Les délégués de classe en font la demande au chef d’établissement. Un compte-rendu de la séance est fourni à la C.P.E. ou au chef d’établissement.

1 – CONDUITE ET TENUE

L’ensemble des règles de conduite et de tenue sont à observer, non seulement au collège, mais aussi au cours des voyages et sorties.

a) Laïcité

Conformément aux dispositions de l’article L. 141-5-1 du code de l’éducation, le port de signes ou de tenues par lesquels les élèves manifestent ostensiblement une appartenance religieuse est interdit.
Lorsqu’un élève méconnaît l’interdiction posée à l’alinéa précédent, le chef d’établissement organise un dialogue avec cet élève et ses responsables légaux avant l’engagement de toute procédure disciplinaire.

b) Les règles

Chaque membre de la communauté scolaire est le dépositaire de la réputation de l’établissement. Le respect d’autrui, la politesse et une attitude décente sont une nécessité de la vie en communauté.
Un langage correct et respectueux est nécessaire envers tous les membres de la communauté scolaire. Conformément à la loi, tout propos diffamatoire ou injurieux ne saura être toléré.
Les élèves se déplacent à l’intérieur de l’établissement dans le calme et sans bousculade. Aucun élève ne doit rester dans les couloirs, les escaliers et le hall, sauf autorisation spéciale.
Les attitudes provocatrices, les manquements aux obligations d’assiduité et de sécurité, les comportements susceptibles de constituer des pressions sur d’autres élèves, de perturber le déroulement des activités d’enseignement ou de troubler l’ordre dans l’établissement sont interdits.
Toute violence physique ou verbale est sanctionnée et des poursuites peuvent être engagées à l’encontre des agresseurs.
Tout élève indiscipliné est passible de sanctions. Une lettre d’avertissement pour conduite perturbatrice peut être adressée par le chef d’établissement aux responsables de l’élève.
La nourriture, les boissons, les friandises et le chewing-gum sont interdits au collège.
Il est formellement déconseillé aux élèves de venir au collège avec des objets de valeur ou des sommes d’argent importantes.
Les téléphones portables sont interdits dans l’enceinte du collège. Sont également interdits au collège : les appareils numériques ou photos ou vidéo ou musicaux ainsi que tout objet dont l’utilisation est incompatible avec le bon déroulement des cours.
En règle générale, toute utilisation détournée d’un objet, entraînant désordre, perturbation ou danger, est interdite.
Il est interdit de fumer dans l’enceinte de l’établissement.
L’introduction et la consommation d’alcool sont expressément interdites ainsi que
les boissons énergisantes.
Rappel: la drogue et la détention d’armes sont interdites par la Loi

c) Tenue vestimentaire et tenue d’EPS

La tenue vestimentaire, laissée à l’appréciation et au bon sens des parents, doit être correcte, décente et non provocatrice. A ce titre le port de tout couvre-chef est interdit dans le bâtiment. Le port du manteau est interdit en classe par principe.
Par ailleurs, les élèves doivent disposer d’un sac adapté à l’activité scolaire.
Chaque élève doit se présenter aux séances d’EPS avec la tenue spécifique exigée pour le déroulement de l’activité prévue par le professeur, un tee-shirt de rechange est obligatoire. Les chaussures doivent être lacées correctement. Les tennis et ballerines en toile souple sont interdites.

2 – HYGIENE ET SECURITE

a) Hygiène – Respect de soi-même et d’autrui

Tout élève doit respecter les principes d’hygiène corporelle et vestimentaire ainsi que toutes prescriptions relatives au maintien de l’hygiène des lieux. Il est notamment interdit de cracher dans l’enceinte du collège.

b) Respect des matériels et des locaux – Sécurité

Les élèves doivent contribuer à la propreté de leur collège, dans leur propre intérêt et avec le souci de ne pas surcharger la tâche du personnel d’entretien. Les élèves doivent respecter le matériel et les équipements mis à leur disposition en particulier dans les toilettes. Les auteurs d’inscription sur les murs ou les tables devront participer à leur remise en état en présence d’un personnel.
Les élèves utiliseront les corbeilles mises à leur disposition pour jeter tous les papiers et les emballages.
Tout bris de matériel, toute dégradation volontaire entraînera le paiement de la réparation, sans préjuger des sanctions disciplinaires. Le coût de la réparation sera forfaitairement évalué par la gestionnaire.
En cas d’incendie ou de confinement, les consignes à suivre sont affichées dans les salles de classes. Elles sont commentées en début d’année par le professeur principal et à l’occasion des exercices de sécurité.

c) Tout accident ou problème de santé doit être immédiatement signalé à l’infirmière, à la vie scolaire ou à un adulte.

Les parents sont prévenus par téléphone. En aucun cas l’élève souffrant ne doit quitter l’établissement sans autorisation. Si l’urgence le justifie, les secours (Pompiers, SAMU) sont appelés pour conduire l’élève à l’hôpital.

IV TRAVAIL SCOLAIRE ET PROGRESSION SCOLAIRE

1 – LE TRAVAIL SCOLAIRE

Le travail scolaire en classe et à la maison fait partie des obligations des élèves. Les cours sont obligatoires et sont assurés par les professeurs qui en ont la charge et la responsabilité.
Tout élève doit être en possession, chaque jour, de l’ensemble de son matériel scolaire nécessaire au bon déroulement de la journée (livres, cahiers, cahier de textes, trousse complète…). En entrant en classe, l’élève sortira son matériel et présentera les exercices attendus.
Les élèves doivent effectuer les travaux écrits, oraux et pratiques qui leur sont demandés par les enseignants et se soumettre aux différents contrôles de connaissances qui leur sont imposés. L’usage d’Internet dans le cadre d’activités pédagogiques sera soumis, pour chaque utilisateur, à la signature d’une charte, donc à son respect.
Les élèves peuvent accéder à certaines heures, sous le contrôle d’adultes aux salles informatiques. La consultation des réseaux sociaux, la création et/ou la mise à jour d’un « blog », hors activité pédagogique, ou d’un site sont interdits au collège. L’auteur ou le diffuseur de messages, quel que soit le lieu d’émission, doit veiller à ce qu’ils n’aient aucun caractère malveillant. Auteur et diffuseur sont responsables du contenu devant la loi.
Le droit à l’image des membres de la communauté scolaire doit être respecté.
Le manquement à ces obligations peut entraîner soit des punitions données par les professeurs, soit des sanctions disciplinaires (voir chap. VII).
Toute absence à un contrôle prévu à l’avance doit faire l’objet d’une excuse particulière remise au professeur concerné. En cas d’absence, le professeur pourra demander à l’élève de rattraper le contrôle manqué.
Les élèves ont obligation d’assister aux séances d’information sur les études scolaires et sur les carrières professionnelles et actions du C.E.S.C. .

2 – LE SUIVI SCOLAIRE

Le cahier de textes doit être rempli régulièrement par l’élève qui y inscrit les devoirs à faire, les leçons à apprendre, les préparations à effectuer. La famille peut y suivre le travail quotidien de l’enfant ainsi que sur le site du collège.
La notation des travaux des élèves a pour but de permettre à chacun d’évaluer sa progression.
Un relevé de notes, mis à jour régulièrement, est consultable sur l’espace numérique du collège.

3 – L’EVALUATION DU TRAVAIL SCOLAIRE

Chaque fin de période, le conseil de classe établit le bulletin adressé par courrier aux parents (ou remis en main propre, selon l’organisation).
Ce bulletin fait la synthèse du travail et des résultats ; les parents doivent le conserver, au minimum, jusqu’à la fin de la scolarité de leur enfant, voire au-delà.
En fin de période, le conseil de classe attribue aux élèves, selon les cas :

a) les encouragements
b) les compliments
c) les félicitations

Ces appréciations sont portées sur les bulletins qui sont parties intégrantes du dossier scolaire de l’élève.

d) par ailleurs, le conseil de classe pourra formuler une mise en garde à un élève qui ne respectera pas l’obligation de travail
scolaire et/ou qui perturbera gravement le bon déroulement des cours.

4 – L’ETUDE.

L’étude est un lieu de travail qui accueille les élèves, dès lors qu’ils n’ont pas d’enseignement.

5 – LE CENTRE DE DOCUMENTATION ET D’INFORMATION (C.D.I.).

Le centre de documentation et d’information est mis à la disposition de tous les membres de la communauté éducative. Les élèves peuvent s’y rendre à l’occasion d’un cours ou seuls, en dehors des cours, avec l’accord du professeur documentaliste.

C’est un lieu d’apprentissage du travail en autonomie, de culture et un endroit aménagé pour permettre aux élèves d’effectuer des recherches documentaires. En conséquence, le calme est nécessaire à son fonctionnement et les élèves doivent adopter une attitude responsable.

Les prêts de livres sont enregistrés et accordés pour une durée de une à trois semaines.
Les manuels scolaires sont prêtés par l’établissement pour la durée de l’année scolaire et sont sous la responsabilité de l’élève qui veille à leur préservation. De ce fait, le matériel scolaire doit être transporté dans un sac adapté.
La perte ou la détérioration d’un manuel ou d’un livre emprunté, fera l’objet d’une facturation forfaitaire à la charge de la famille.

VI – INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES

Au collège, existent :

1 – UN FOYER Son but est essentiellement éducatif.

Il permet de fédérer plusieurs activités péri-éducatives (clubs, ateliers…) et de dynamiser la vie associative du collège. L’adhésion est ouverte aux élèves. Les parents et les autres membres de la collectivité éducative sont invités à s’y investir.

2 – UNE ASSOCIATION SPORTIVE

Tous les élèves qui désirent fréquenter l’association sportive doivent s’inscrire auprès de leur professeur d’EPS.

3 – UNE ASSISTANTE SOCIALE

Présente deux jours par semaine, elle est soumise au secret professionnel, elle apporte écoute, aide, conseils aux élèves et aux familles. Elle peut-être amenée à recevoir à tout moment un élève à la demande de l’équipe pédagogique.

4 – UNE INFIRMIERE.

Les élèves ont obligation de répondre aux convocations pour les contrôles et examens de santé organisés à leur intention. Tout élève qui veut se rendre à l’infirmerie doit demander l’autorisation à son professeur qui décidera de l’envoyer à la Vie Scolaire. Celle-ci prendra contact avec l’infirmière.

5 – UNE CONSEILLERE D’ORIENTATION PSYCHOLOGUE (C.O.P.)

La C.O.P. assure une permanence de deux demi-journées. Les rendez-vous d’orientation sont pris au CDI. Elle peut être amenée à recevoir à tout moment un élève à la demande de l’équipe pédagogique. Les coordonnées du CIO (Centre d’Information et d’Orientation) de rattachement sont disponibles au collège.

6 – UN FONDS SOCIAL COLLEGIEN.

Il est destiné à aider les familles en difficulté financière. Un dossier doit être constitué auprès de l’assistante sociale.

7 – ASSURANCE SCOLAIRE ACCIDENTS.

Il est vivement recommandé aux familles de souscrire une assurance contre les risques de la vie scolaire.
Tout accident doit être déclaré immédiatement (ou, tout au moins, le jour même) au bureau de la vie scolaire ou à tout adulte responsable.
Pour toutes sorties pédagogiques ou voyages collectifs, une assurance couvrant les risques occasionnés et les risques subis par l’enfant est obligatoire. Le chef d’établissement peut refuser la participation d’un élève à ces activités lorsque son assurance ne présente pas les garanties requises pour les activités facultatives, à savoir : responsabilité civile, responsabilité individuelle–accident corporel. Les parents doivent remettre, à la rentrée scolaire, l’attestation d’assurance pour l’année en cours.

VII – RESPECT DU REGLEMENT INTERIEUR ET SANCTIONS

Tout manquement au règlement intérieur justifie la mise en œuvre de sanctions appropriées ou d’une procédure disciplinaire ainsi que le signalement immédiat à la famille.
Les sanctions doivent permettre aux élèves d’améliorer leur travail et d’adapter leur comportement aux exigences de la vie collective.
Une gradation sera établie : l’importance de la sanction sera proportionnelle à la gravité de la faute commise.

1- LES PUNITIONS SCOLAIRES.

Elles concernent les manquements aux obligations des élèves et les perturbations dans la vie de la classe et de l’établissement :

a) inscription sur le carnet de correspondance ou sur un document signé par les parents.

b) devoir supplémentaire (assorti ou non d’une retenue) qui devra être examiné et corrigé par celui qui l’a prescrit. Les
devoirs supplémentaires effectués dans l’établissement doivent être rédigés sous surveillance

c) retenue pour faire un devoir ou un exercice non fait.

d) exclusion ponctuelle d’un cours ne peut être prononcée que dans des cas exceptionnels avec information écrite à la CPE
ou au chef d’établissement avec signalement du manquement grave au règlement intérieur.

Ces différentes punitions peuvent être accompagnées de la demande d’excuses orales ou écrites.
Ces punitions peuvent être prononcées par les personnels de direction, d’éducation, de surveillance et par les enseignants ; également, sur proposition d’un autre membre de la communauté éducative, par les personnels de direction et d’éducation.
Les retenues seront consignées dans un registre pendant l’année scolaire en cours.
Pour rappel, la note de zéro infligée à un élève en raison de motif exclusivement disciplinaire est proscrite.

2 – LES SANCTIONS DISCIPLINAIRES

Elles concernent plus particulièrement les atteintes aux personnes et aux biens ainsi que les manquements graves aux obligations des élèves et les cas de violation des principes d’organisation et de fonctionnement du service public de l’éducation.
La multiplicité de faits d’indiscipline peut entraîner la mise en œuvre des sanctions suivantes :

1° L’avertissement ;

2° Le blâme ;

3° La mesure de responsabilisation consiste à participer, en dehors des heures d’enseignement, à des activités de
solidarité, culturelles ou de formation ou à l’exécution d’une tâche à des fins éducatives pendant une durée qui ne peut
excéder vingt heures au sein de l’établissement ou avec accord de l’élève et sa famille au sein d’une association, d’une
collectivité territoriale, d’un groupement rassemblant des personnes publiques ou d’une administration de l’État.

4°L’exclusion temporaire de la classe. Pendant l’accomplissement de la sanction, l’élève est accueilli dans
l’établissement. La durée de cette exclusion ne peut excéder huit jours; 5° L’exclusion temporaire de l’établissement ou
de l’un de ses services annexes. La durée de cette exclusion ne peut excéder huit jours ;

6° L’exclusion définitive de l’établissement ou de l’un de ses services annexes.

Les sanctions peuvent être assorties d’un sursis total ou partiel.
La dernière sanction relève uniquement de la compétence du conseil de discipline. Les autres sanctions disciplinaires sont prononcées par le chef d’établissement ou le conseil de discipline.
En cas de nécessité, l’accès de l’établissement peut, à titre conservatoire, être interdit à un élève en attendant sa comparution devant le conseil de discipline.
Le chef d’établissement est tenu, dans les cas suivants, d’engager une procédure disciplinaire pour violence verbale, acte grave et violence physique
Toute sanction disciplinaire est une décision nominative versée au dossier administratif de l’élève.
A compter de la notification de la décision, les sanctions 1°, 2°, 3° sont effacées du dossier scolaire à l’issue de l’année scolaire ; les autres sanctions, hormis l’exclusion définitive, au bout d’un an.
En cas de changement d’établissement, l’élève peut demander l’effacement des sanctions inscrites à son dossier.

3 – MESURES ALTERNATIVES ET D’ACCOMPAGNEMENT

Ces mesures peuvent être appliquées afin d’amener l’élève à mieux s’interroger sur sa conduite et à renforcer sa réflexion sur les exigences de la vie en collectivité.

a) Des mesures de prévention, par exemple : signature d’un engagement, suivi de l’élève par un tuteur.

b) Des mesures d’accompagnement : travail d’intérêt scolaire, devoirs, exercices, révisions, rattrapage de cours… Ces mesures pourront être prises en alternative ou en complément d’une sanction.

c) La commission éducative est composée du chef d’établissement et/ou de son adjoint, de la CPE, du professeur principal, d’un autre enseignant de la classe, d’un parent d’élève et selon les cas, elle associe, en tant que de besoin, toute personne susceptible d’apporter des éléments permettant de mieux appréhender la situation de l’élève concerné (de la COP, de l’assistante sociale, du médecin scolaire…)

Elle a pour mission d’examiner la situation d’un élève dont le comportement est inadapté aux règles de vie dans l’établissement et de favoriser la recherche d’une réponse éducative personnalisée. Elle est également consultée en cas d’incidents impliquant plusieurs élèves.